1. Responsable du traitement
3B Ventures SAS
Société par Actions Simplifiée de droit marocain
Siège social : 3ème Étage, Appt 11, Lusitania, Angle Rue D'Alger et 2 Rue Abou Bakr Al Baklani, Casablanca 20070
E-mail : contact@syndy.ma
3B Ventures SAS, éditeur de la plateforme Syndy, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
S'agissant des données des copropriétaires saisies par le Syndic via la plateforme, 3B Ventures SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 1-10 de la loi 09-08. Le Syndic, en tant que responsable de traitement pour ces données, est tenu de s'assurer de la licéité de leur collecte et de leur traitement.
2. Données collectées
A. Données d'identité
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Mot de passe (sous forme hachée et salée - jamais stocké en clair)
B. Données de copropriété
Informations relatives aux lots, copropriétés, documents partagés, incidents, paiements, factures, assemblées générales, procès-verbaux, etc.
C. Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion et d'activité
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Langue et préférences d'affichage
- Type d'appareil (mobile, desktop)
D. Données générées via IA
Données extraites automatiquement des factures et documents que vous soumettez à notre service d'intelligence artificielle. Ces données sont traitées uniquement pour vous fournir le service demandé et ne sont pas conservées par le prestataire d'IA.
3. Finalités du traitement
Conformément à l'article 3 de la loi 09-08, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, gestion des abonnements.
- Fourniture des services : gestion de copropriétés, comptabilité, assemblées générales, incidents.
- Communication : notifications, rappels de paiements, informations importantes.
- Support client : réponse à vos demandes et assistance technique.
- Sécurité : protection contre la fraude et les accès non autorisés.
- Amélioration des services : analyse d'usage et optimisation de la plateforme.
- Obligations légales : conservation des données comptables, réponse aux réquisitions judiciaires.
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 4 de la loi 09-08, le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement : lors de la création de votre compte et pour l'utilisation de certains services optionnels.
- L'exécution du contrat : nécessaire pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.
- Le respect de nos obligations légales : notamment en matière comptable et fiscale.
- Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité de la plateforme et améliorer nos services.
5. Transfert de données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors du Maroc, conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Ces transferts sont effectués dans le cadre de garanties appropriées, notamment :
- Nos prestataires bénéficient de certifications de sécurité reconnues internationalement.
- Des clauses contractuelles garantissent un niveau de protection adéquat des données.
- Les pays de destination disposent de législations de protection des données reconnues comme adéquates.
6. Hébergement et sous-traitants
Vos données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée, gérée par des prestataires de confiance soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et de confidentialité, conformément à l'article 21 de la loi 09-08.
Nous sélectionnons nos sous-traitants sur la base de leurs certifications de sécurité (ISO 27001, SOC 2/3) et de leurs engagements en matière de protection des données.
7. Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 3 de la loi 09-08), vos données sont conservées :
- Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte.
- Données comptables et financières : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables marocaines.
- Logs techniques et de sécurité : Conservés pendant 1 an maximum.
- Données de consentement : Conservées pendant 5 ans à titre de preuve.
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Vos Droits (Loi 09-08)
Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Article 7) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à l'ensemble des données vous concernant.
- Droit de rectification (Article 8) : Vous pouvez faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit de suppression (Article 8) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition (Article 9) : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Comment exercer vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre espace "Mon Profil" sur la plateforme, ou en nous contactant à :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.
9. Mesures de sécurité
Conformément à l'article 23 de la loi 09-08, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.
- Authentification sécurisée : Mots de passe hachés avec algorithmes sécurisés (bcrypt).
- Contrôle des accès : Système de permissions basé sur les rôles (RBAC).
- Sauvegarde : Sauvegardes régulières et automatisées des données.
- Surveillance : Monitoring continu et détection des anomalies.
- Formation : Sensibilisation de nos équipes à la protection des données.
11. Protection des données (CNDP)
3B Ventures SAS s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la loi n° 09-08 et les directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@syndy.ma.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
3B Ventures SAS
E-mail : contact@syndy.ma
Objet : Protection des données personnelles