1. Exploitant de la plateforme
La plateforme Syndy (accessible à l'adresse syndy.ma) et les services associés sont exploités par :
3B Ventures SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 DH
Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca
Siège social : 3ème Étage, Appt 11, Lusitania, Angle Rue D'Alger et 2 Rue Abou Bakr Al Baklani, Casablanca 20070, Maroc
E-mail de contact :
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est le Président de 3B Ventures SAS.
3. Hébergement
Le site et l'application Syndy sont hébergés sur une infrastructure cloud sécurisée.
Nous faisons appel à des prestataires d'hébergement de renommée internationale, sélectionnés pour leurs certifications de sécurité (ISO 27001, SOC 2/3) et leurs engagements contractuels stricts en matière de protection des données.
Les plus hautes méthodes de sécurisation des données sont appliquées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Syndy (design, textes, images, logos, icônes, base de données, code source, nom commercial « Syndy », fonctionnalités et interfaces utilisateur) sont la propriété exclusive de 3B Ventures SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
4. Limitations de responsabilité
3B Ventures SAS s'efforce de fournir un service fiable et de qualité. Cependant, 3B Ventures SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions involontaires ou temporaires du service, notamment pour maintenance ou mises à jour.
- D'un mauvais usage du site ou de l'application par les utilisateurs.
- Des données erronées ou incomplètes saisies par les utilisateurs.
- Des conséquences financières, juridiques ou autres résultant d'une mauvaise gestion comptable ou administrative par les Syndics ou utilisateurs.
- Des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la conformité des informations qu'il saisit et des décisions qu'il prend sur la base des données fournies par la plateforme.
5. Données personnelles
3B Ventures SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses services, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Protection des données
3B Ventures SAS s'engage à respecter l'ensemble des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les directives de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à :
7. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
3B Ventures SAS
E-mail : contact@syndy.ma
Objet : Mentions légales