Maintenant que vous savez ce qu'est une copropriété, la question est : qui gère tout ça ? Qui s'assure que les ampoules des couloirs sont changées et que les charges sont payées ?
La loi marocaine permet aux copropriétaires de gérer eux-mêmes leur immeuble. C'est ce qu'on appelle "l'autogestion". Voici comment ça marche et qui sont les acteurs clés.
1. L'Assemblée Générale (AG) : Le "Parlement" de l'immeuble
C'est l'organe le plus important de la copropriété. C'est la réunion de TOUS les copropriétaires.
L'AG est souveraine : c'est elle qui prend toutes les décisions importantes concernant la vie de l'immeuble.
Quand se réunit-elle ?
- ✓L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : Au moins une fois par an. C'est là qu'on approuve les comptes, qu'on vote le budget pour l'année à venir, et qu'on nomme (ou renouvelle) le syndic.
- ✓L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : Chaque fois qu'une décision urgente ou très importante doit être prise (par exemple, des travaux imprévus et coûteux).
Qui peut y participer ?
Chaque copropriétaire (ou son représentant, avec une procuration).
Comment sont prises les décisions ?
Par un vote. Comme nous l'avons vu dans le guide précédent, le "poids" de votre vote dépend de votre quote-part (vos "tantièmes").
2. Le Syndic : Le "Chef d'Orchestre" de l'immeuble
L'Assemblée Générale nomme une personne pour exécuter ses décisions et gérer l'immeuble au quotidien. C'est le Syndic.
Qui peut être syndic ?
Dans le cas de l'autogestion, le syndic est l'un des copropriétaires, élu par l'AG. C'est un rôle souvent bénévole ou avec une petite indemnisation. On l'appelle souvent le "syndic bénévole".
La loi permet aussi de nommer une personne extérieure (un professionnel), mais nous parlons ici d'autogestion.
Quelles sont ses missions ?
Le syndic est le représentant légal de l'ensemble des copropriétaires (le "syndicat"). Ses missions sont très claires :
- ✓Exécuter les décisions de l'AG.
- ✓Veiller à l'entretien de l'immeuble et faire les réparations urgentes.
- ✓Gérer les finances : collecter les charges, payer les factures (électricité, nettoyage...), tenir les comptes.
- ✓Représenter le syndicat en justice si nécessaire.
- ✓Convoquer l'AG au moins une fois par an.
Le syndic n'est pas le "patron" !
C'est un point essentiel : le syndic ne décide de rien tout seul (sauf urgence). Il applique ce que l'AG a décidé. Il doit rendre des comptes à l'AG chaque année.
3. Le Syndicat des Copropriétaires : L'entité qui regroupe tout le monde
Ce n'est pas une personne, mais une "personne morale". Dès qu'il y a une copropriété, il y a un "syndicat des copropriétaires". Vous en faites automatiquement partie.
Ce syndicat a un nom (souvent "Syndicat des copropriétaires de la résidence X") et son but est la conservation et l'amélioration de l'immeuble. C'est cette entité que le syndic représente.
Exemple simple :
1. Problème : L'ascenseur est souvent en panne.
2. Le Syndic ajoute ce point à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
3. L'AG se réunit. Les copropriétaires discutent et votent. Décision prise : "Nous approuvons le devis de la société Y pour un montant de X dirhams pour réparer l'ascenseur."
4. Le Syndic exécute la décision : il signe le contrat avec la société Y, suit les travaux, et paie la facture avec l'argent des charges collectées.
En résumé, en autogestion :
- ✓L'Assemblée Générale (vous et vos voisins) décide.
- ✓Le Syndic (un voisin élu) exécute.
C'est un système démocratique et participatif. Pour qu'il fonctionne bien, l'implication de tous les copropriétaires est essentielle !
Simplify your co-ownership management
Syndy is the all-in-one platform for property managers in Morocco. Try it for free.