L'importance de l'assemblée générale
L'assemblée générale (AG) est l'organe décisionnel suprême de la copropriété. C'est lors de l'AG que les copropriétaires votent le budget, décident des travaux, approuvent les comptes, et élisent le syndic.
Selon la loi 18-00, l'AG doit se tenir au moins une fois par an.
Étape 1 : Préparation
Établir l'ordre du jour
L'ordre du jour doit lister toutes les résolutions à voter :
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé
- Vote du budget prévisionnel
- Travaux à réaliser
- Questions diverses
Rassembler les documents
Préparer les documents à présenter : comptes annuels, devis de travaux, rapport du syndic, états des impayés.
Étape 2 : Convocation
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'AG. Elle doit contenir :
- Date, heure et lieu de l'AG
- Ordre du jour détaillé
- Formulaire de procuration
- Documents à examiner
La convocation peut être envoyée par lettre recommandée, remise en main propre contre décharge, ou par email si les copropriétaires ont donné leur accord.
Étape 3 : Vérification du quorum
Le quorum est la proportion minimale de voix que doivent représenter les copropriétaires présents ou représentés pour que l'AG soit valide :
- Première convocation : 50% des voix minimum
- Deuxième convocation : aucun quorum requis (si la première n'a pas atteint le quorum)
Étape 4 : Déroulement de l'AG
Élection du bureau
L'AG élit un président de séance et un secrétaire. Le président dirige les débats, le secrétaire rédige le PV.
Présentation et votes
Chaque résolution est présentée, débattue, puis soumise au vote. Les majorités requises dépendent de la nature de la décision :
- Majorité simple : gestion courante, approbation des comptes
- Majorité des 3/4 : travaux importants, modification du règlement
- Unanimité : changement de destination de l'immeuble
Étape 5 : Le procès-verbal
Le PV doit mentionner :
- Date, lieu et heure de l'AG
- Nombre de copropriétaires présents et représentés
- Résultat de chaque vote
- Signature du président et du secrétaire
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